Un tribunal commercial américain a ordonné à l’administration fédérale de lancer le remboursement de droits de douane jugés illégaux, à la suite d’une décision récente de la Cour suprême des États-Unis.
Selon les estimations, entre 130 et 175 milliards de dollars perçus auprès des importateurs pourraient être restitués. Ces taxes à l’importation avaient été mises en place dans le cadre de la politique commerciale menée sous l’administration de Donald Trump.
Le juge Richard Eaton, de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan, a demandé au gouvernement de recalculer le coût d’importation de millions de marchandises sans inclure les droits contestés, afin de déterminer les montants à rembourser, intérêts compris. Une opération qui pourrait nécessiter l’examen de dizaines de millions de déclarations douanières.
